vendredi 7 septembre 2007

L'Europe pour sortir de la confusion des normes juridiques.


Nous avons établi dans un article précédent que le XIV° siècle est un jalon de la chute vers le règne du quantitatif.

Mais sans remonter à cette époque, et en se contentant de reculer d'un demi siècle, nous pouvons déjà observer des évolutions.

L'Europe des années 50, ce sont des taux de délinquance juvénile, de suicide, de divorce, de maladies du stress, qui sont sans comparaison avec ce que nous connaissons maintenant. Dans les années 50, la famille et l'Eglise sont encore pour peu de temps les deux derniers bastions qui tentent de résister aux coups de boutoir de la modernité.

Ces bastions se fissurent alors de toutes parts, mais il en reste des aspects joyeux, vivants, et positifs.

D'ailleurs, observons qu'en ce début de XXI° siècle, l'Ile de Malte, par exemple, est comme rescapée de cette époque, où une pratique religieuse festive et intense se conjugue avec une criminalité très faible et une stabilité familiale élevée.

Le faible taux de criminalité qui subsiste à Malte est un paradoxe pour qui se déclare en faveur du "progrès". Mais ce paradoxe est résolu si l'on prend conscience que ce "progrès" est faux, et que nous sommes à la sombre fin d'un âge sombre, décrit dans l'Apocalypse Johanique, et dénommé "Kali Yuga" dans la Tradition hindoue.

Hormis cette exception provisoire de Malte, la plus grande part de l'Eglise et de la famille en Europe achèvent de se broyer sous nos yeux. Quelques éléments fragmentaires demeurent intacts et seront le germe du renouveau.

L'Eglise, après avoir sombré dans un moralisme qui a fait fuir ses disciples, accepte de poursuivre sa dégradation en prenant trop souvent position sur des sujets politiques, allant à cet égard dans le sens de l'Islam wahabbite et de ses sinistres répliques.

La famille est réduite sauf de magnifiques exceptions à une conjonction provisoire de sentiments et d'intérêts, puisque le lien incorruptible d'ordre supérieur s'estompe (voir sur ce point précis -et délicat- l'article "Pourquoi parlons-nous du mariage homosexuel ?").

De plus, l'intrusion collectiviste dans la sphère familiale par les allocations, la fiscalité, l'éducation nationale, les éducateurs et services sociaux, renforce chaque jour les liens verticaux entre une collectivité abstraite et l'individu, et mobilise l'attention et l'énergie au détriment de liens horizontaux de solidarité familiale et amicale.

A cette agression collectiviste se conjugue le consumérisme qui est à rebours de l'altruisme.

On ne peut plus être accusé de prophétisme halluciné lorsque l'on fait ces remarques car il s'agit désormais d'un constat.

Alors que faire ?

Au préalable, c'est le plan intime qui est concerné.

Ce qui est à faire, c'est de rassembler ce qui est épars, trouver en soi la parcelle de ce qui est authentique, s'adapter pour ne pas se briser ou bien alors s'isoler dans la prière, cultiver la Vérité. Bref, se préparer à ce que les Traditions qualifient de Déluge.

Ce préalable est un fondement.

Ensuite, au plan politique.

Pour que l'Europe soit notre arche de Noé, sortons de la confusion des rôles.

Les rôles sont ainsi enchaînés dans l'ordre naturel : la spiritualité commande la vertu, la vertu commande l'idée, l'idée commande l'influx nerveux, l'influx nerveux commande la main, la main commande l'outil.

Et si d'aucuns considèrent le début de cette chaîne comme étant au niveau de la vertu ou de l'idée par manque d'éveil à la spiritualité, la chaîne des causalités naturelles leur demeure visible pour le restant. Leur vertu sera nourrie par d'autres, plus spirituels.

Dans cette chaîne, le pouvoir politique est au niveau des idées, qui se combinent pour former des solutions qui sont de nouvelles idées.

Le pouvoir politique devrait incarner les vertus cardinales, mais doit se départir de tout projet d'élaborer la vertu, et plus encore refuser de se mêler du domaine spirituel. Le politique a pour devoir de trouver des solutions plutôt que de cultiver des abstractions atemporelles.

Soulignons que le pouvoir temporel est par nature inférieur à l'autorité atemporelle puisqu'il intervient après dans la chaîne des causalités naturelles.

Autant le politique doit s'abstenir de confusion avec ce qui le précède et le dépasse, autant il doit aussi de l'autre côté s'abstenir de confusion avec la sphère privée, car il est en capacité de l'écraser à sa guise.

L'individu aujourd'hui restreint à sa dimension quantitative doit pouvoir retrouver toute son expansion qualitative, dans toutes ses dimensions, depuis la jouissance de la sécurité matérielle jusqu'aux délices de la plénitude spirituelle. Le retrait du politique de la sphère privée est un des éléments nécessaires à ce redéploiement qualitatif de l'individu.

Mais le politique est gonflé d'orgueil et a propension à déborder de toutes parts.

En Europe, par bonheur, les institutions supra-nationales sont en position de fixer les règles pour limiter l'intrusion des Etats dans la sphère privée.

Toutefois, pour que ce cadre européen ait la légitimité pour censurer les excès de la loi, les principes conducteurs de l'Europe politique doivent devenir une pure évidence, grâce à une authentique connaissance des principes, puis à leur formulation textuelle limpide et concise.

Mais nous constatons un abus du volume de textes produits, au détriment de leur qualité, ainsi qu'une confusion dans la hiérarchie des normes.

Dans la pratique, la production normative est le fait de l'exécutif qui passe commande aux administrations centrales, et le fait des parlementaires. Chacun des producteurs de norme a le souhait de montrer son existence soit au sein de l'administration, soit dans le sérail politique.

Cette motivation à produire est sans frein. L'abrogation des anciens textes est un acte peu valorisé. Le volume des textes en vigueur est donc en progression. La norme s'éloigne des principes, pour descendre dans les cas particuliers, dans le mouvement global de descente vers le matériel et la multiplicité.

Ces abus et cette confusion peuvent se schématiser comme suit :






(Graphique : Sylvain Jutteau)




Il y a confusion entre les niveaux normatifs, et il y a représentation excessive de la loi et des réglementations d'application ici figurées par les décrets. Le Conseil d'Etat affirme en 2007 dans son "rapport pour 2006" que 10.500 lois et 120.000 décrets sont en vigueur en France.

La confusion entre les niveaux normatifs se traduit au sommet par une absorption des valeurs et des principes par le cadre constitutionnel. Les valeurs atemporelles et indicibles voient leur place reniée, abaissées au rang de valeurs morales ou plus bas encore au rang de normes juridiques.



Les cours constitutionnelles étendent l'emprise de la constitution, prennent l'initiative de donner une portée constitutionnelle à des textes toujours plus volumineux, et empiètent sur le domaine de la loi.

La loi déborde sur le domaine réglementaire, rentre dans le détail technique, se démultiplie de façon exponentielle.

La réglementation suit le même mouvement de déchéance et de logorrhée, est même parfois explicitement édictée pour contrecarrer une décision de justice.

Enfin, les décisions de justice de plus en plus nombreuses servent à organiser les rapports individuels et en matière civile empiètent comme jamais sur les décisions personnelles, à l'initiative des justiciables eux-mêmes, qui sont autant acteurs que victimes de la déchéance générale.

Le schéma plus stable qui sera rétabli est le suivant :

(Graphique : Sylvain Jutteau)





Dans ce schéma, les principes naturels et transcendants à l'Homme sont au-dessus de la Constitution mais en sont distincts, liberté étant accordée de les suivre ou non.

La constitution, la loi, les réglementations d'application, sont rétablis dans leurs domaines respectifs.

Chacun, dans ce contexte de stabilité restaurée, peut étendre le domaine de ses décisions personnelles.

Mais le retour à cette organisation limpide de la hiérarchie des normes est bien éloigné de la réalité actuelle.

Pourquoi restons-nous dans cette confusion et cette surabondance normative ?

L'abrogation des anciens textes est un acte peu valorisé, tandis que la production normative permet au producteur de faire valoir son existence.

La norme s'éloigne des principes, pour descendre dans les cas particuliers, dans le mouvement global de descente vers le matériel et la multiplicité.

Les conséquences en sont la perte de valeur de la norme et la constitution d'un frein à l'activité économique.

L'instabilité normative réduit la prévisionnabilité des investissements, et la multiplication des obligations vampirise une part des moyens de production. Remarquons toutefois que le système sécrète une certaine auto-régulation : plus le volume textuel est important, plus la traduction dans les faits est faible car la norme juridique perd de sa légitimité.

En l’état actuel, à l’échelon européen, comme au demeurant aux échelons nationaux, les institutions productrices de textes sont dépourvues de régulateurs : les textes s’empilent, et sont de plus en plus intrusifs dans la sphère privée et dans le détail de l'activité économique.

Nous perdons nos ressources collectives dans des rouages intermédiaires dispendieux.

L'inflation législative et réglementaire est un puissant outil au service de ces gaspillages.

Comment simplifier, comment rendre plus économe, comment rendre plus efficace l'action publique ? Comment la concentrer sur son rôle le plus efficient ?

Quelle est la proposition que l'on peut mettre en avant pour y remédier ?

Je crois que des règles de limitation du champ de compétence de la loi et du règlement doivent être conjuguées à des règles de maîtrise des volumes textuels.


I Limitation du champ de compétence pour protéger contre les intrusions dans la sphère privée.

Pour ce qui concerne la régulation sur le fonds, et l’encadrement des abus législatifs, je propose que toute législation ou réglementation nationale nouvelle soit annulable par recours d’un parlementaire auprès de la CJCE si elle constitue une intrusion dans les domaines suivants :

- Le financement des organismes privés à but non lucratif, sont à réaliser par les contribuables en déduction d’impôt sans passer par les circuits du Trésor. La décision de financement est restituée au particulier (la collectivité publique est infondée à être « généreuse avec l’argent des autres »).

- En matière de droit des familles, et en matière de succession, la législation est supplétive. Il appartient à chaque famille de décider si elle souhaite d’un mode d’organisation, et d’un mode de répartition patrimoniale qui lui sont propres. La collectivité publique peut proposer un modèle mais non l’imposer.

- Les prélèvements fiscaux et les allocations doivent être neutres en toute matière touchant à la famille. Je propose en revanche que toute abrogation textuelle sur ces domaines soit décidée de façon autonome par le Parlement ou l’administration.

En contrepartie, la législation et la réglementation doivent être protectrices des individus évincés du marché du travail par fait de maladie, de licenciement, ou d’âge.



II Maîtrise des volumes textuels

Pour ce qui concerne la forme, je propose que l’objectif de volume législatif à maintenir en vigueur soit fixé par voie de loi organique à 100.000 mots par exemple, et que les parlementaires perçoivent un complément de leur rémunération de base dix fois égal au pourcentage de décroissance textuelle.

Je propose que le volume de réglementation par décret soit fixé par cette même loi organique à 300.000 mots en vigueur, et que la règle de la rémunération complémentaire s’applique aux membres du Conseil d’Etat quelquesoit leur grade, et aux directeurs d’administration centrale.

S’il y a une décroissance textuelle de 3%, ils reçoivent un forfait de rémunération complémentaire de 30%.

A l’inverse, en cas de croissance textuelle la même retenue est faite sur leur rémunération.

Si le volume textuel en vigueur est descendu respectivement à 100.000 mots ou moins ou à 300.000 mots ou moins, ils perçoivent leur rémunération de base à 100% sans complément de rémunération.

En outre, je propose que le pouvoir réglementaire autonome soit supprimé, et que tout décret ou arrêté soit un décret d’application de la loi.

Je propose enfin que toute loi soit adoptable sous condition de présentation du décret d’application, dans la limite de trois fois le volume textuel de la loi.

Nous passons d'une régulation subie à une régulation décidée, pour amorcer la décrue quantitative et la croissance qualitative.


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PROJET DE LOI ORGANIQUE



Article Premier

Toute législation ou réglementation nationale nouvelle est annulable par recours d’un parlementaire auprès de la Cour de Justice de la Communauté Européenne si elle constitue une infraction à l’une des règles suivantes :

Le financement des organismes privés à but non lucratif, est à réaliser par les contribuables en déduction d’impôt sans passer par les circuits du Trésor.

En matière de droit des familles, et en matière de succession, la législation est supplétive. Il appartient à chaque famille de décider si elle souhaite d’un mode d’organisation, et d’un mode de répartition patrimoniale qui lui sont propres.

Les prélèvements fiscaux et les allocations doivent être neutres en toute matière touchant à la famille.

La législation et la réglementation doivent être protectrices des individus évincés du marché du travail par fait de maladie, de licenciement, ou d’âge.







Article 2

Toute abrogation textuelle sur les domaines suscités est décidée de façon autonome par le Parlement ou l’administration.






Article 3

L’objectif de volume législatif à maintenir en vigueur est de 100.000 mots. Les parlementaires perçoivent chaque année un pourcentage complémentaire de leur rémunération de base dix fois égal au pourcentage de décroissance textuelle annuelle.


L’objectif de volume de réglementation par décret à maintenir en vigueur est de 300.000 mots. Les membres du Conseil d’Etat quelquesoit leur grade, et les directeurs d’administration centrale, perçoivent chaque année un pourcentage complémentaire de leur rémunération de base dix fois égal dix fois égal au pourcentage de décroissance textuelle annuelle.


A l’inverse, en cas de croissance textuelle, la même retenue est faite sur leurs rémunérations respectives.


Si le volume textuel en vigueur est descendu respectivement à 100.000 mots ou moins ou à 300.000 mots ou moins, ils perçoivent leur rémunération de base à 100% sans complément de rémunération.







Article 4



Toute loi est adoptable sous condition de présentation du décret d’application, dans la limite de trois fois le volume textuel de la loi, et sous condition d'insertion dans un code. Trois ans à compter de la publication de la présente loi, toute loi non codifiée est abrogée.


Tout pouvoir réglementaire autonome est abrogé. Tout décret est pris en application d’une loi. Tout arrêté est pris en application d’un décret.

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