Solution politique: Le trou du Rapport Gallois...et comment le boucher.

vendredi 23 novembre 2012

Le trou du Rapport Gallois...et comment le boucher.

L’industrie française a perdu 2 millions d’emplois en 30 ans. Le décrochage s’est accéléré depuis 10 ans, en particulier par rapport à nos voisins européens.

Pour enrayer cette chute, le gouvernement a sollicité l’avis de l’ex-président de la SNCF, Louis Gallois, qui a dressé un catalogue de propositions dans un rapport connu sous le nom de « rapport Gallois ».

La proposition la plus marquante est d’alléger les charges sociales de 30 milliards d’€ pour réduire les coûts salariaux. Cette mesure serait financée pour partie par une majoration de la TVA.

Le rapport propose aussi par exemple de renforcer les structures de financement public de l’industrie, et d’imposer la présence de représentants du personnel dans le conseil d’administration des entreprises de plus de 5000 salariés.

Augmentation de la fiscalité, augmentation des financements publics, intervention dans la gouvernance des entreprises, voilà ce qui se passe quand un gouvernement veut « agir » pour sauver l’industrie. Nul besoin d’être devin pour imaginer le résultat.

Mais le sujet le plus piquant est ailleurs.

Dans le rapport Gallois, il y a un trou. Un trou tellement énorme que personne ne l’a vu.

Aujourd’hui, le montant des dépenses publiques consacrées aux entreprises est de plus de 65 milliards d’€ réparties comme suit :

( Graphique / Sylvain Jutteau, avec la source suivante : http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2007/Aides_publiques_entreprises.pdf)

Cette somme est gigantesque. C’est supérieur au budget de l’Education Nationale qui est pour 2013 de 62,7 milliards d’€, et supérieur au montant de l’Impôt sur les Sociétés qui est prévu à 52,3 milliards d’€. A l’échelle d’un ménage moyen avec deux enfants, cette dépense est de 4000€ par an.

Pourtant, à aucun moment il est envisagé d’évaluer la pertinence et l’efficacité de cette dépense. Le séminaire gouvernemental qui a suivi la publication du rapport omet ce chapitre. Cette dépense gigantesque n’est pas même mentionnée ! Un trou de mémoire ? Une inconscience généralisée ?

Dès lors, comment prendre ce gouvernement au sérieux ?

Ma proposition alternative est de supprimer les aides aux entreprises, et de supprimer l’Impôt sur les Sociétés. D’une part, le gain pour les finances publiques serait de plus de 12 milliards d’€. D’autre part, un territoire sans Impôt sur les Sociétés deviendrait très attractif.

Ajoutons que le rétablissement d'une certaine distinction entre l’économique et le politique redonnerait de la salubrité au fonctionnement du pays.