jeudi 7 avril 2011

Qui détient le vrai pouvoir en France ?




Le pouvoir du secteur privé est éparpillé entre de multiples chefs d’entreprises.

Le pouvoir du secteur public est dominé par l’Etat centralisé qui fait appliquer les mêmes règles de fonctionnement partout.

Par ailleurs, les chefs d'entreprise sont de qualifications variées, tandis que l’Etat est dominé par des fonctionnaires issus d’une école d’élite, l’Ecole Nationale d’Administration.

La conséquence de ces deux données de base est que le secteur public est plus homogène que le secteur privé dans l’exercice de son pouvoir.

D'autre part, au plan économique, la dépense publique représente  56,2% de la richesse produite.

Enfin, le secteur public détient les pouvoirs militaire, judiciaire, et policier.
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Le secteur public est à tous égards le pouvoir dominant en France.


Au sein du secteur public, qui décide ? Qui a le pouvoir véritable ?


En principe, le pouvoir est exercé par des hommes politiques élus.

Mais ces politiques sont issus en majorité de la fonction publique. Et au plan technique, c’est la haute fonction publique qui tient les commandes.



Comment la haute fonction publique prend directement les décisions politiques ?

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Le personnel politique est issu en majorité de la sphère publique. On peut donc penser qu’en « entrant en politique », on conserve au moins une part de sa culture professionnelle.

Par exemple, dans l’Assemblée Nationale issue des élections de 2007 siège un tiers de fonctionnaires. Si on y ajoute le nombre des députés issus de la sphère publique, c’est 55% de nos représentants qui dépendent de l’État.



Comment la haute fonction publique tient les commandes au plan technique ?



En pratique, les cabinets ministériels comprennent presque toujours des hauts fonctionnaires, ce qui peut sembler curieux au regard du principe de neutralité. Et les interlocuteurs des membres des cabinets sont les directeurs d’administration centrale.

De plus, un membre d'un cabinet ministériel conserve ses qualités de fonctionnaire et est simplement mis « à disposition du cabinet ministériel ». Il peut ainsi continuer d'exercer dans son corps d'origine.



Comment les lois et décrets sont formés par la haute fonction publique ?

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Tout d'abord, il y a un domaine réglementaire autonome, établi par l’article 37 de la Constitution, et placé sous l’égide du Conseil d’Etat :

« Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'État. »

Pour ce qui concerne le domaine de la loi, il y a en permanence des projets qui sont élaborés par la haute fonction publique, et qui sont « sortis des cartons » selon les majorités politiques qui se forment.


Quelles sont les conséquences de cet état de fait ?


Les briques sont certes assemblées sur la base d’impulsions politiques, mais c’est bien la haute fonction publique qui produit ces briques élémentaires, et c’est bien la haute fonction publique qui sort de sa neutralité pour s’installer en tant qu’acteur direct dans le champ politique, quels que soient les partis.

L'entreprise est épiée par ses concurrents, et contrainte par le marché. Les hommes politiques sont contraints par le suffrage universel.

Mais l’administration exerce son emprise hors de toutes ces contraintes, et de ce fait pêche par manque de régulation.
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En conséquence, ce pouvoir administratif étend cette emprise jusqu’à l’excès. Ses dépenses croissent sans plan d’ensemble, et sa production de lois et décrets est démesurée. En 2008, Philippe Sassier et Dominique Lansoy comptaient 10.500 lois et 127.000 décrets en vigueur. Le Conseil d’Etat lui-même s’est inquiété de cette démesure ( voir à partir de la page 233 du rapport annuel de 2006).

Ces excès sont aussi une maladie européenne : il y a 7.400 traités et 17.000 textes communautaires.

Au plan financier, ce pouvoir sans frein se traduit par une expansion des dépenses sans tempérance :


(graphique à jour au 10 octobre 2013)



Deux solutions pour remédier à cette dérive.

L' élite administrative est critiquée de façon injuste alors qu'elle fait fonctionner un système vicié qui lui est imposé. Le vice de ce système doit donc être transformé en vertu grâce à des mécanismes d'auto-régulation.


En pratique, je propose deux mesures pour juguler l'un des excès de ce système, qu'est l’inflation textuelle.


D’une part, je propose que les évolutions de grade et de la valeur du point servant au calcul de la rémunération de la haute fonction publique soient conditionnés chaque année par le constat que les textes en vigueur ont décru. Je propose que cette règle existe jusqu’à ce que le volume de normes en vigueur soit revenu à une dimension appréhendable par un Homme. Cette dimension peut être fixée à 50 jours de lecture attentive et continue, soit quelque 10.000 pages dactylographiées.

D’autre part, je propose que soient lancés au sein de la fonction publique des concours internes de réduction de volume des textes normatifs, pour majorer la qualité textuelle et juguler les excès quantitatifs. Ces concours pourront être initiés par des associations ou des syndicats, et dotés par des souscriptions volontaires de particuliers.


Ces deux solutions ont pour conséquence de redonner de la lisibilité au profit des administrés, de réguler l’activité des dirigeants du secteur public, et de retisser un lien entre les administrés et l'élite administrative


Que celui qui a une meilleure solution se lève et le prouve.



Pour une vue plus globale des solutions,
voir l'article "Douze référendums pour réhabiliter la France".

2 commentaires:

Libertas a dit…

Je me lève, et je fais quelques propositions :

1. L'auteur d'un projet ou d'une proposition de loi devrait "se présenter comme faisait chez les Locriens celui qui proposait une loi nouvelle, avec une corde au cou qu'on serrait si l'assemblée publique, après avoir entendu ses raisons, n'adoptait pas sur le champ sa proposition" (John Stuart Mill, De la liberté).

2. Plus sérieusement, l'ensemble de la législation pour commencer (les textes réglementaires dans un second temps) devraient être présentés sous une forme permettant l'expression de commentaires par les citoyens ; sur chaque article, disposer d'un sondage en ligne : conserver, supprimer, modifier ; et permettre de donner des propositions. La technologie nous le permet aujourd'hui.

3. Beaucoup plus de démocratie directe.

4. Mettre le déficit hors la loi.

Sylvain JUTTEAU a dit…

Merci Libertas pour votre commentaire.

Je réponds dans l'ordre que vous proposez :

1- Les Locriens avaient conscience que la loi est la formalisation d'un consensus, et non un moyen de gouverner. J'en suis d'accord.

2- Vous proposez une utilisation de la technologie pour faire une sorte de Wikipédia de la loi. C'est drôle, mais c'est assez vite oublier que Wikipédia est la synthèse de sources existantes, et non une oeuvre de création. Il serait illusoire de croire que tous les citoyens aient une capacité identique à saisir le sens de la loi et sa portée, et qu'ils pourraient tous être co-législateurs.

3- Vous proposez beaucoup plus de démocratie directe, ce qui se rapproche de la proposition précédente. Je suis d'accord, mais en faisant attention à laisser un délai minimum de débat entre la proposition et la réponse. Les décisions de démacratie directe prises sous le coup de l'émotion des masses sont un grand danger.

Pour certaines matières, la Suisse impose un délai d'un an entre la question et la réponse par votation.

Cette démocratie directe a de grandes vertus en matière de contrôle des dépenses publiques par exemple. Le peuple est plus sage que ses dirigeants dans l'emploi des fonds publics, surtout en l'état actuel de peu de vertu des dirigeants politiques.

D'ailleurs, si la démocratie directe est verrouillée en France, c'est dans la perspective vicieuse de préserver des privilièges.

4- Vous proposez de mettre le déficit hors la loi. Votre intention est louable, mais est à rapprocher de l'intention qui a présidé à l'élaboration des critères de Maastricht.

Je propose un autre système, qui touche le porte-monnaie des vrais décisionnaires :

http://sylvainjutteau.blogspot.com/2011/02/la-france-peut-elle-echapper-au.html

Bien cordialement.