mercredi 6 janvier 2010

Comment abattre le grotesque fiscal ?



Quel est le nombre de prélèvements obligatoires en France ?

Le rapport sur les prélèvements obligatoires annexé au projet de loi de finances pour 2010 en inventorie 212. Mais il faudrait pour être complet intégrer le détail des rubriques "taxes diverses". Au bas mot, nous dépassons les 250 prélèvements obligatoires. Parmi ces prélèvements, précisons que le gouvernement actuel en a créé 25.

Il y a dans cette liste 151 prélèvements obligatoires qui rapportent moins de ... 0,1% des recettes !

Certains prélèvements obligatoires existent mais ne rapportent rien parcequ’ils ne sont pas mis en œuvre. Il y a 28 prélèvements obligatoires non recouvrés. L'administration rencontre des difficultés à mettre à jour et à appliquer ses propres textes.

Voici ci-dessous la litanie des prélèvements forcés. Chacun peut contrôler par lui-même l'authenticité du document qui a servi pour établir cette liste. Les chiffres en bout de ligne sont les sommes prélevées en millions d'euros en 2008.


1. Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu 50 677,3
Contribution sur les revenus locatifs (CRL ex-CRDB) 1,7

2. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles

TF et TP La Poste et France Télécom 19,9
Taxes sur les salaires 0,0
Pénalités et amendes 1,0
Droits divers 109,4

3. Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

Impôt sur les sociétés 47 458,0
CRL perçue avec l’impôt sur les sociétés 0,0
Imposition forfaitaire annuelle (IFA) 1 721,0
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés (CSB) 139,2

4. Autres impôts directs et taxes assimilées

Retenues à la source sur certains BNC et de l’impôt sur le revenu 489,6
Retenues à la source et prélèvements sur les RCM et BA 52 84,7
Prélèvements sur les bénéfi ces tirés de la construction immobilière 0,8
Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués 1,6
Prélèvements exceptionnels de 25% sur les distributions de bénéfices 14,9
Impôt de solidarité sur la fortune 4 159,4
Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage 32,9
Prélèvements sur les entreprises d’assurance 71,0
Taxe sur les salaires (LFR 2007, art 5 : affectation 100% ASSO) 7,0
Cotisation minimale de taxe professionnelle 2 736,3
Taxe d’apprentissage (transférée au FNDMA dans les APUL, infra) 0,0
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 22,6
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité 39,9
Contribution sur logements sociaux 0,0
Contribution des institutions financières 8,2
Prélèvement sur les entreprises de production pétrolière 0,0

5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 15 036,85

6. Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 129 965,4

7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices 321,5
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 229,9
Mutations à titre onéreux de meubles corporels 1,1
Mutations à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers 2,9
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 782,6
Mutations à titre gratuit par décès (successions) 7 004,5
Mutations de jouissance (baux) 1,0
Conventions actes civils 9,0
Partages 135,0
Droits fixes 182,8
Taxe de publicité foncière 150,1
Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) 2 710,3
Taxe additionnelle au droit de bail 0,0
Recettes diverses et pénalités 89,0
Taxe sur les véhicules de société (TVS) 317,0
Contrats de transport 0,0
Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs 0,0
Recettes diverses et pénalités 162,0
Taxe sur les primes d’assurance automobile (LF 2006 : affectation ASSO) 0,0
Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire (LF 2006 : affectation ASSO) 0,0
Droits d’importation 1 614,8
Prélèvements et taxes compensatoires institués sur divers produits 0,0
Autres taxes intérieures (TICGN, rebudgetisée par LFR 2007, art 62) 181,3
Autres droits et recettes accessoires (Droit de navigation) 1,0
Amendes et confiscations 50,5
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 194,2
Cotisation à la production sur les sucres 305,4
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 24,8
Taxe et droits de consommation sur les tabacs (LF 2008, art 54) 0,0
Droit de consommation sur les alcools (LF 2006 : affectation ASSO) 0,0
Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées (LF 2006 : affectation ASSO) 0,0
Garantie des matières d’or et d’argent 1,2
Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés 0,0
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (taxe à l’essieu) 225,8
Autres droits et recettes à différents titres 2,8
Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés 0,0
Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes (LF 2006 : affectation ODAC) 0,0
Taxe sur les achats de viande 2,0
Taxe spéciale sur la publicité télévisée 11,7
Autres taxes 16,5
Taxe sur les installations nucléaires de base 0,0
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 0,0
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’IS 382,8
Produits des jeux exploités par la Française des jeux 1712,4
Redevances, taxes ou recettes assimilées de protection sanitaire et d’organisation des marchés de viandes 55,0
Frais d’assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes 251,0
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907 909,9
Prélèvements sur le pari mutuel 719,0
Recettes perçues au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction
(1 % logement) 16,3
Reversement au budget général de diverses ressources affectées 944,0
Pénalité pour défaut d’emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre 1,0
Reversement à l’État de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA) 613,0
Produit de la taxe sur les consommations d’eau 2,6
Part de la taxe de l’aviation civile affectée au budget de l’État (LFI 2005) 161,3
Redevance pour le financement des contrôles phytosanitaires à l’importation des végétaux
(LFI 2005) 1,3
Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires (LFI 2006) 31,0
Taxes et redevances diverses 7,0
Ressources à provenir de l’application des règles relatives aux cumuls des rémunérations d’activité 1,0
Contributions des entreprises industrielles au fonds national pour l’emploi (FNE) 35,0
Taxe de l’aviation civile au profit du BA «Contrôle et exploitation aériens» (CGI, art.302 bis K) 192,7
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (LF 2006, art. 50) 547,9
Développement agricole et rural (LF 2006, art. 52) 106,8
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au profit de la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale) 6 044,0
Taxe sur les primes d’assurance au profit du FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; ex-FGA) 53,0
Taxe sur les primes d’assurance au profit du FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions ; ex-FGCAT) 261,0
Taxe parafiscale sur les spectacles au profit de l’ASTP (Association pour le soutien du théâtre privé) 5,0
Cotisation des entreprises cinématographiques au profit du CNC (Centre national de la cinématographie française) 8,0
Taxe sur les mutuelles (CSS art L862-4) au profit du fonds CMU (Fonds de financement de la couverture maladie universelle) 396,0
Cotisation de solidarité spéciale sur les boissons alcooliques au profit du fonds CMU (Fonds de financement de la couverture maladie universelle) 348,0
Droits de consommations sur les tabacs - QP au profit du fonds CMU (Fonds de financement de la couverture maladie universelle) 371,0
Cotisation patronale à l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) 678,0
Taxe d’abattage au profit de l’ONIEP (ex-OFIVAL) (Office chargé des viandes, de l’élevage et de l’aviculture) LF 2006, art151 198,0
Contributions / chômage au profi t du FS (Fonds de solidarité) 1 300,0
Prélèvement social de 2% - QP 65 % au profit du FRR (Fonds de réserve des retraites) 1 847,3
Droits de consommations sur les tabacs au profit du FNAL (Fonds national de l’allocation logement) 120,8
Cotisations des employeurs au profit du FNAL (Fonds national de l’allocation logement) 2 358,0
Taxe sur les logements vacants au profi t de l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) 17,0
Contribution annuelle des distributeurs d’énergie au FACE (Fonds d’amortissement des charges d’électrification rurale) 344,0
Taxes d’aménagement du territoire due par les concessionnaires d’autoroutes au profit de l’AFITEF (Agence de financement des infrastructures de transport de France ) 521,0
Taxes au profit de la chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) 1,0
Taxe additionnelle sur les billets d’avion pour l’aide au développement sanitaire au profit du FSD (Fonds de solidarité pour le développement >= 01/07/2006) 164,0
Redevance perçue sur formalités au profit de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) 107,2
Contributions des employeurs de main-d’œuvre étrangère au profit de l’ANAEM (ex-OMI Office des migrations internationales) 71,0
Contribution additionnelle aux primes d’assurances au profit du FNGCA (Fonds national de garantie contre les calamités agricoles) 94,0
Taxes parafiscales au profit de l’OFIMER (Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture) 4,7
Taxe pour le financement des actions du secteur céréalier au profit de l’ONIGC (Office national interprofessionnel des grandes cultures) 4,0
Taxe sur les primes d’assurance au profit du FCRAC (Fonds de compensation des risques de l’assurance construction) 0,0
Taxes au profit de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) 249,0
Prélèvement sur les sommes misées sur les jeux de la FdJ au profit du CNDS (Centre national du sport) 178,0
Contribution au service public de l’électricité au profit du CSPE 1 639,0
Taxes au profit des Voies navigables de France (VNF) 165,0
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés au profit de l’ANR (Agence nationale de la recherche - LF2007, art 45) 0,0
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés au profit de l’Oséo Anvar (LF2007, art 45) 0,0
Prélèvement complémentaire sur les sommes misées sur les jeux de la FdJ au profi t du CNDS (Centre national du sport) 63,0
TICGN, (LF 2006, art 58 transfert à l’Ademe, rebudgétisée par LFR2007, art 62, application au 01/04/2008) 66,0


ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Redevances communale & département des mines 26,0
Taxe professionnelle (entreprises non agricoles) 21 326,0
Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie 891,0
Taxe pour frais de chambres des métiers 209,0
Taxe d’habitation 13 338,0
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TF PB) 22 013,0
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TF PNB) 864,0
Taxe pour frais de chambre d’agriculture + cotisation pour la Caisse d’assurance accidents agricoles 298,0

FISCALITÉ INDIRECTE LOCALE

Droits d’enregistrement (taxe additionnelle aux droits de mutation) 9 692,0
Taxe sur les jeux et spectacles 302,0
Redevances et taxes funéraires 10,0
Versement pour dépassement du PLD 56,0
Taxe locale d’équipement (TLE) 583,0
Part dépassement du COS 0,0
Part pour non-réalisation de stationnement 20,0
Taxe spéciale d’équipement (Villes nouvelles, Basse-Seine) 4,0
Taxe additionnelle à la TLE au profi t de la région IdF 16,0
TIPP transférée aux départements 5 162,0
TIPP transférée aux régions (LF 2006, art 40) 3 625,0
TSCA transférée aux départements (LF 2006, Art 41) 3 086,0
Impôts sur les spectacles 30,0
Taxe de séjour 182,0
Taxe sur certaines fournitures d’électricité (Art L. 2333-2 CGCT) 1 604,0
Octroi de mer 894,0
Taxe de ski de fond 4,0
Surtaxes sur les eaux minérales 19,0
Taxes sur les emplacements publicitaires 27,0
Taxes sur les affiches, réclames et enseignes 20,0
Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement 73,0
Droits de consommation sur les alcools (Corse) 0,0
Taxe sur les tabacs (Corse) 50,0
Taxe sur l’énergie hydraulique 8,0
Taxe départementale des espaces naturels sensibles 248,0
Taxe sur les transports (Région Corse) 29,0
Taxe sur les remontées mécaniques 47,0
Taxe sur les rhums 3,0
Taxe sur les carburants (DOM) 451,0
Taxe d’assainissement (Agence de l’eau ; C. Santé, art. L1331-8) 1 734,0
Redevance pour droit de construire (EPAD) 94,0
Taxe spéciale d’équipement (EPLM) 11,0
Redevance pour la création de bureaux en région IdF 255,0
Surtaxes locales temporaires 0,0
Autres taxes indirectes 253,0
Taxe sur les véhicules («Vignette») 0,0
Taxe sur les certificats d’immatriculation (ex-cartes grises) 1 967,0
Versement des taxes parafiscales et diverses versées par organismes collecteurs 20,0
Produit du versement de transport (Art L. 2333-64s CGCT) 5 973,0
Taxe d’apprentissage au profi t du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage) 331,6
Contribution au développement de l’apprentissage (CGI, art 1599 quinquies A) 699,1

ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE

Cotisations au FCATA (Fonds commun des accidents du travail agricole) 21,0
Droits de plaidoirie 13,0
Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) / ORGANIC 5 228,0
Contribution des entreprises médicaments 368,0
Contribution de solidarité des PAM conventionnés 19,0
Contributions préretraites des employeurs au FSV 120,0
Taxe grossistes répartiteurs 295,0
Taxe hydrocarbures (au profit du régime spécial des mines) 0,0
Contribution des laboratoires 469,0
Taxe préretraites au profit du FCAATA (Fonds de cessation anticipé d’activité des travailleurs de l’amiante) 34,0
Taxe alcools CNAM (LF 2006 : affectation ASSO) 2 610,0
TVA brute sur les produits pharmaceutiques 3 110,0
TVA brute sur les tabacs 3 031,0
Taxe sur les primes d’assurance automobile (LF 2006 : affectation ASSO) 951,0
Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
(LF 2006 : affectation ASSO) 684,0
Taxe sur les salaires (LFR 2007, art 5 : affectation 100% ASSO) 11 314,0
Contribution CSG - QP au profit de la CNAF 12 277,0
Contribution CSG - QP au profit du FSV 11 665,0
Contribution CSG - QP au profit de la CNAM 59 262,0
Prélèvement social de 2% - QP 15% au profit de la CNAV 435,0
Prélèvement social de 2% - QP 20% au profit du FSV (Fonds de solidarité vieillesse) 580,0
Contribution additionnelle de solidarité de 0,3% (part employeurs) au profit de la CNSA
(Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) 1 864,0
Contribution additionnelle de solidarité de 0,3% (part ménages) au profi t de la CNSA
(Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) 435,0
Contribution CSG - QP au profit du CNSA (ex Ffapa) 1 124,0
Droits de consommation sur les tabacs - QP CNAM 2 891,0
Droits de consommation sur les tabacs - QP FCAATA (Fonds de cessation anticipé d’activité des travailleurs de l’amiante) 30,0
Droits de consommation sur les tabacs - QP Frais financiers 0,0
Droits de consommation sur les tabacs - QP Exonérations 990,0
Droits de consommation sur les tabacs - QP FFIPSA 5 065,0
Taxe sur les farines (affectation > 2004 : FFIPSA) 65,0
Taxe sur les corps gras alimentaires (affectation > 2004 : FFIPSA) 121,0
Contribution sociale sur les bénéfi ces des sociétés (CSB) (ex RF 1302) (LF 2008, art 53) 936,0
Taxe sur les véhicules de société (TVS) (QP RF 1722) 753,0
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs (ex RF 1758) 277,0
TVA brute sur les alcools (LF2008, art 53 II-3°) 2 050,0
Contribution patronale stock-options 240,0
Frais d’assiette et de dégrèvement sur cotisations sociales (reversés au BG : QP RNF 2309) -238,0


UNION EUROPÉENNE

Droits de douanes et autres droits 1 773,8
Cotisation à la production de sucre et d’isoglucose 306,4
Ressource TVA (D211) 2 991,6
Fonds de garantie aux actions extérieures et versements divers 13,0


TOTAL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DE CETTE LISTE : 528 milliards d'€.

En plus de cette liste, il y a 312 milliards d'€ de cotisations sociales obligatoires.


Cette liste parle d’elle-même. Pour la bonne bouche, relevons quelques perles :

- La taxe sur le ski de fonds
- La taxe au profit de la chambre nationale de la batellerie artisanale
- La taxe sur l'énergie hydrolique
- La cotisation à la production de sucre et d’isoglucose
- La taxe funéraire…

Il y a 201 prélèvements obligatoires qui rapportent moins de 10 milliards.

Les prélèvements obligatoires au dessus de 10 milliards sont :

La taxe sur les salaires
La CSG
La taxe d’habitation
La taxe intérieure sur les produits pétroliers
La taxe professionnelle
La taxe foncière sur les propriétés bâties
L'impôt sur les sociétés
L'impôt sur le revenu
La taxe sur la valeur ajoutée


Je propose dans une première phase la suppression de tous les prélèvements obligatoires dont le produit est inférieur à 10 milliards d’€, l’arrondissement de la TVA à 20%, et son extension à tous les produits et services. Je propose l’inclusion de toutes les plus values (décotées par l'inflation et par elle seule), dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, et la généralisation de l'impôt sur le revenu par prélèvement mensuel.

Nous abattons ainsi un mur d’absurdité, et rendons aux prélèvements obligatoires leur lisibilité.
.
Dans une deuxième phase, la fiscalité peut être réduite à deux prélèvements obligatoires :
.
- Un impôt sur le revenu à assiette complète, les plus values étant assimilées à des revenus. Cet impôt est à établir sans décotes ni aménagements, ni niches fiscales, et avec une mensualisation généralisée.
.
- Un impôt sur la consommation à assiette complète, sans exonération ni différenciation de taux. Une TVA étendue de façon homogène à tous les produits et services.
.
En plus de la lisibilité, cette construction fiscale apurée rétablit la neutralité, principe aujourd'hui bafoué.


Pour une vue plus globale des solutions, voir l'article "Douze référendums pour réhabiliter la France".



3 commentaires:

Anonyme a dit…

Point de vue partagé

voir http://audit-fraudes-finances.over-blog.com/

et

http://politiqueconom.unblog.fr/

qui complète ce qui précède

Véronique a dit…

Si l’anonymat est garanti vis-à-vis de l’administration fiscale lors de l'achat ou e la vente d’or, On peut toutefois être obligé de présenter une pièce d’identité en cours de validité, et être ainsi enregistré sur un livre de police détenu par l’établissement concerné.

Vanessa Godet a dit…

Bonjour,

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