mardi 11 septembre 2007

Quelle est la fiscalité optimale ?

Nous avons vu que le rapport entre la valeur et la cessibilité détermine la part optimale de la production de valeur collectivisée.

Cette part est financée par prélèvement obligatoire.

Mais les prélèvements obligatoires pèsent dans les choix économiques des acteurs, soit malgré eux, soit à dessein, empêchant localement l'allocation optimale des facteurs de production, et globalement la réalisation des optimaux de collectivisation et de centralisation.

De plus, la visibilité des prélèvements obligatoires est volontairement réduite par leurs procédés de prélèvement, ce qui rompt encore un équilibre, au plan individuel, entre la résistance aux prélèvments l'impôt et la nécessité prélever. La TVA est en ce sens un coup de génie. Une rentabilité très élevée pour une apparence indolore.

Enfin, la multiplicité des prélèvements et leur complexité de mise en oeuvre est en soi consommatrice de ressources. Mais cela génère une part d'auto-régulation, car la visibilité du prélèvement est rétablie par sa complexité.

Comment rétablir la fluidité des choix d'allocation des moyens de production ?

Je propose d'une part un impôt à taux unique sur le revenu et les plus values avec prélèvement à la source, conjugué avec un versement d'une allocation universelle d'un montant unique par individu. Le prélèvement ou le versement étant le solde de ces deux mouvements.

Je pense d'autre part que l'interventionnisme fiscal peut être efficace pour la répartition du temps de travail distordue par l'effet d'éviction analysé ci-avant, et que l'on peut en complément instaurer un prélèvement à la charge de l'employeur qui soit proportionnel à la durée du travail.

Ces deux impôts sont exclusifs de tout autre, décidés à l'échelon européen, et confiés pour leur calcul et leur recouvrement à des sociétés de service.

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